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Tout sur le controle fiscal

Tout sur le controle fiscal

Un blog de partage dont le sujet sera autour de la fiscalité et le controle fiscal

Les cinq grands risques auquel votre entreprise et vous pourraient être exposés du fait d’un contrôle fiscal

Les cinq grands risques auquel votre entreprise et vous pourraient être exposés du fait d’un contrôle fiscal

Il est possible que vous soyez exposé à des amandes et pénalisations lors qu’une irrégularité a été constatée lors du contrôle fiscal. Ces risques peuvent aussi vous atteindre ainsi que votre entreprise.

Nous avons regroupés en cinq parties, les différents risques que vous pourriez rencontrer.

1- L’irrégularité de la comptabilité entraine le rejet de cette comptabilité

Lors que le contrôle fiscal est entamé, le contrôleur a la possibilité et la fonction de prononcer le rejet de votre comptabilité en cas de doute sur la régularité de vos documents ou l’irrégularité remarquable de celle-ci. On peut dire que la comptabilité est irrégulière si elle a dans son contenu des erreurs ou omissions significatives. Telles que d’absence de comptes utilisés dans le plan de compte, enregistrement des opérations sans chronologie.

Vous pouvez faire appel à mandataire fiscal spécialisé pour la correction des erreurs avant que le fic ne les trouve.

2- Etre frappé par des grosses amendes et pénalités

Savez-vous qu’actuellement, à peu près 87% des entreprises subissent un redressement fiscal. Et qui continue toujours à connaitre une progression surtout par le biais de l’obligation de transfert d’un fichier des écritures comptables à l’administration dès le 1er janvier.

Ces pénalités peuvent être soient : des pénalités liées au FEC, intérêt du retard, d’autres en cas d’infraction grave telle que la mauvaise foi, les manœuvres frauduleuses ou abus de droit.

3- Le dirigeant peut se voir être condamné

En effet, lors que des erreurs graves se sont avérées justifiés, le dirigeant peut encourir des risques. Ceci est dû au fait qu’il est le sujet naturel du droit pénal des affaires en tant que chef d’entreprise.

Ainsi si les déclarations fiscales d’une société sont douteuses lors du controle fiscal alors le dirigeant pourra être sanctionné. Il est donc plus qu’important de vous assurer que votre comptabilité soit juste avant de les déposer pour vérification.

4- Payement de prestations de conseils fiscaux

En cas d vérification fiscale, il est plus que possible que vous soyez soumis à recevoir une proposition de rectification. Ce cas peut se voir dans neuf cas sur dix. Il vous faudra donc vous défendre contre l’administration d’où la nécessité de faire appel à un conseiller fiscal qui pourrait vous couter à un prix assez élevé.

5- Opposition au contrôle fiscal: une évaluation d’office

Cette évaluation est tenu à avoir effet dans le cadre d’opposition à la mise en œuvre du contrôle des comptabilités tenues au moyen de systèmes informatisés dans les conditions prévues au II de l’article L47 A du LPF (cf. BOI-CF-IOR-60-40) » (Source : BOFIP, Procédures de rectification et d’imposition d’office – Évaluation d’office en cas d’opposition à contrôle fiscal.

C’est n fait le refus ou l’incapacité à fournir un FEC à l’administration qui sert de motif d’opposition au contrôle fiscale. Ce qui vaut une évaluation de la base imposables de votre entreprise par l’administration elle-même. Entrainant le payement des intérêts de retard ainsi que d’une majoration de 100%.

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